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Enquête publique

Une étape obligatoire dans l’approbation du SCOT

Lors de la création d’un SCOT, la réalisation d’une enquête publique est obligatoire et soumise à un cadre juridique se reportant à la loi dite Bouchardeau de 1985. Habitants, associations, acteurs économiques ou simples citoyens : l’ensemble du public est invité à donner son avis à l’occasion de l’enquête publique, une des phases privilégiées de la concertation.

Après six années de travail, les élus du SEPAL ont décidé en Conseil syndical du 14 décembre 2009 que le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) était suffisamment abouti pour être soumis à l’avis des institutions associées à son élaboration et à celui des habitants.

Le Sepal a donc lancé pour deux mois une enquête publique qui a permis à chacun d’exprimer son avis sur ce document d’urbanisme.

Cette enquête a eu pour objectif d’informer le public et de recueillir ses appréciations et ses suggestions relatives au projet de SCOT.

Cette enquête s'est déroulée du lundi 3 mai au lundi 28 juin 2010 inclus. Tous les habitants de l’agglomération lyonnaise ont ainsi pu prendre connaissance du dossier d’enquête, constitué notamment du projet de SCOT, et des avis exprimés par les partenaires, s’exprimer sur les registres prévus à cet effet (ou par courrier), ou encore rencontrer la commission d’enquête.

L’objectif est de pouvoir disposer, d’ici la fin de l’année 2010, d’un schéma approuvé, afin de donner un cadre au développement de l’agglomération. Avec une ambition : assurer aux habitants de l’agglomération lyonnaise une qualité de vie assortie au développement économique et à la solidarité sociale.

Gérard Collomb

Président du Sepal
Président du Grand Lyon
Sénateur-maire de Lyon