Glossaire

a

• Agence d'urbanisme

  L'Agence d'urbanisme (association loi 1901) regroupe l'Etat, la Région Rhône-Alpes, le Grand Lyon, le conseil général du Rhône, la ville de Lyon, la ville de Villeurbanne, la CCI, les syndicats mixtes de Scot, dont le Sepal, etc). Les partenaires élaborent ensemble un programme de travail de l'Agence. Grâce à ses travaux, l'Agence contribue à l'harmonisation des politiques publiques. Elle a quatre axe de travail principaux : observer et analyser l'évolution des pratiques et des phénomènes urbains, organiser le développement et anticiper les évolutions, préparer-concevoir et mettre en débat les projets urbains, exporter ses savoir faire vers d'autres villes du monde.

• Agenda 21

  Programme d’actions pour le XXIe siècle orienté vers le développement durable. Il a été adopté par les pays signataires de la Déclaration de Rio de Janeiro en juin 1992. Ses principaux objectifs sont la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la production de biens et de services durables et la protection de l’environnement. Parallèlement, de nombreuses initiatives se développent aujourd’hui en matière d’« Agenda 21 local ». Le 17 mai 2005, l'Assemblée communautaire de la Communauté urbaine de Lyon a ainsi approuvé l'Agenda 21 du Grand Lyon en séance publique, structuré autour d’un plan d’actions très large. Ce plan d’actions e été évalué et actualisé en 2007 par une démarche de participation des habitants, des communes et des acteurs du territoire.

• Agrafe urbaine

  Projet visant à renforcer les liens urbains et sociaux entre deux espaces. Elle permet de remédier à un effet de coupure dans le paysage urbain généré par un obstacle naturel ou une infrastructure. Le SCOT définit plusieurs agrafes urbaines qui ont pour rôle de renforcer les liens entre le centre et les bassins de vie alentours.

• Aire métropolitaine lyonnaise

  Elle regroupe un ensemble de communes d'un seul tenant. Elle est structurée par un pôle urbain et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine). Dans cet espace, au moins 40 % de la population réside et travaille dans le pôle ou dans les communes attirées par lui. L'aire métropolitaine ou urbaine de Lyon, comprend les communes polarisées autour des agglomérations de Lyon et Saint-Étienne. Elle comporte environ 2,8 millions d'habitants. L'aire métropolitaine lyonnaise correspond à la métropole lyonnaise.

• Aire urbaine

  Une aire urbaine est formée par un ensemble de communes. Elle est composée d'un pôle urbain et de communes rurales, ou unités urbaines (courrone périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attitrées par celui-ci.

• Armature verte

  Assemblage d'espaces naturels et agricoles. Le SCOT de l'agglomération lyonnaise définit une armature verte multifonctionnelle regroupant des espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle a pour but de protéger et valoriser les espaces naturels et agricoles à l'échelle métropolitaine. Elle est formée des cœurs verts, de la couronne verte, des liaisons vertes et de la trame verte.

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b

• Bassins de vie

  Découpage du territoire créé par l'INSEE. Il correspond au plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à l'emploi et aux équipements de la vie courante. L'aire métropolitaine lyonnaise correspond au bassin de vie de l'agglomération lyonnaise.

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c

• Chapitre commun métropolitain

  Accord formulé par les 11 Scot de la métropole lyonnaise figurant au début de chaque Scot. Il définit les 4 axes de développement de l'aire métropolitaine : une organisation multipolaire, un développement durable, équilibré et solidaire. Le SCOT de l'agglomération lyonnaise a pris en compte ces axes dans ses propres orientations.

• Cœurs verts

  Grands espaces naturels et agricoles peu ou pas aménagés, situés en périphérie du territoire du SCOT. Ils sont interconnectés aux grands ensembles géographiques régionaux et ils possèdent des fonctions paysagères, biologiques et de loisirs. Ils appartiennent à l'armature verte.

• Communauté d'agglomération

  Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale défini par la loi du 12 juillet 1999.  Elle forme un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant ou peut être composée de plusieurs centres de plus de 15 000 habitants. Les communes qui la composent sont associées autour d'un projet commun de développement et d'aménagement du territoire.

• Communauté de Communes

  Établissement public de coopération intercommunale défini par la loi du 12 juillet 1999. Elle est composée de plusieurs communes, géographiquement proches, qui souhaitent élaborer un projet commun de développement du territoire.

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• Communauté urbaine

  Etablissement public de coopération intercommunale défini par la loi du 12 juillet 1999.  Elle forme un ensemble d'un seul tenant  de plus de 500 000 habitants. Les communes qui la composent sont associées autour d'un projet commun de développement et d'aménagement du territoire.

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• Communauté urbaine de Lyon

  Composée de 57 communes, la Communauté urbaine de Lyon (Le Grand Lyon) regroupe 1 300 000 habitants, c'est-à-dire 80 % de la population du Rhône sur 16 % de son territoire.

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• Concertation

  Un processus qui permet d'associer les habitants dans la prise de décision lors de la création d'un nouvel aménagement. Elle est préalable à l'enquête publique. La concertation permet de réaliser des projets répondant aux attentes et aux besoins de l'ensemble des acteurs.

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• Corridor urbain

  Un espace linéaire et urbanisé reliant deux espaces urbanisés entre eux. Le corridor urbain se développe généralement le long des axes de transport.

• Couronne verte

  Formée par les territoires périphériques destinés à la production agricole, la couronne verte appartient à l'armature verte.

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d

• Débat public

  Préalable à l'enquête publique, il se déroule durant les études préliminaires. Il a pour but d'aider à l'organisation de la consultation en réunissant les responsables politiques, sociaux, économiques et associatifs.

• Déplacements Urbains
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• Directive Territoriale d'Aménagement

  La DTA est un document de planification issu de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, modifiée par la loi du 25 juin 1999. Il est élaboré sous la responsabilité de l'Etat en association avec les collectivités territoriales et les groupements de communes concernés, puis approuvé par décret en Conseil d'Etat. Ce document d’urbanisme fixe les orientations fondamentales de l'Etat en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection et la mise en valeur des territoires. Il fixe également les principaux objectifs de l'Etat en matière de localisation des grandes infrastructures de transports et des grands équipements, ainsi qu'en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages.

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• Document d’Orientations Générale

  Le DOG rassemble les prescriptions réglementaires permettant la mise en œuvre concrète du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), dans le respect du principe de compatibilité. Il s’impose aux documents d’application (PLH, PDU, PLU) et a donc une nature prescriptive. Il est assorti de documents graphiques qui ont la même valeur juridique que le document écrit. D’après la loi, il traite : des orientations générales relatives à l’organisation de l’espace et à la restructuration des espaces urbanisés déterminées à partir du scénario validé ; des espaces et sites naturels et urbains à protéger ; des équilibres à préserver entre espaces urbains et espaces naturels, agricoles et forestiers ; des objectifs de développement à respecter (logements/équilibres sociaux) ; dessertes en transports collectifs ; équipement commercial et artisanal ; équipement culturel et sportif ; protection des paysages/prévention des risques ; outils d’évaluation de la politique d’aménagement et de développement.

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e

• Enquête publique

  Le SCOT est soumis à enquête publique, une fois le Document d’orientations générales adopté. Comme tout projet d’aménagement, de travaux publics ou d'équipement ayant un fort impact sur l'environnement, une procédure permet au public d'exprimer en toute liberté son opinion sur son bien-fondé ou ses modalités (loi dite Bouchardeau relative à la démocratisation de l’enquête publique et à la protection de l’environnement - 1983). L'enquête est ouverte par un arrêté pris par le Président du Syndicat mixte. Le Tribunal administratif désigne un « commissaire enquêteur » ou un une "commission d'enquête" présentant des garanties d'indépendance et d'impartialité. Pendant la durée de l'enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un « registre d'enquête ». Les personnes qui le souhaitent peuvent être directement entendues par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rédige ensuite un rapport d'enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable.

• Etablissements publics de coopération intercommunale

  Un établissement public de coopération intercommunale est formé de plusieurs communes. Il est soumis aux mêmes règles de fonctionnement qu'une collectivité locale. Un EPCI a pour rôle d'élaborer un projet commun de développement, applicable dans son périmètre, pour les communes qui le composent. Les Communautés urbaines, Communautés d'agglomération et Communautés de communes sont des EPCI.

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g

• Grand Lyon

  Le Grand Lyon, ou communauté urbaine de Lyon, est composé de 57 communes. Il regroupe 1 300 000 habitants, c'est-à-dire 80 % de la population du Rhône sur 16 % de son territoire.

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i

• Inter-Scot

  Démarche générale de coopération entre des syndicats mixtes porteurs de Scot pour élaborer un projet à l'échelle d'un territoire plus vaste. L'Inter-Scot réunit 11 Scot pour élaborer un projet à l'échelle de l'aire métropolitaine. Il est composé de deux grandes agglomérations, Lyon et Saint-Étienne, et 4 pôles urbains de plus de 50 000 habitants. Officialisée en 2004 par une convention, cette démarche vise à articuler des projets communs à l'échelle de l'aire métropolitaine pour apporter des réponses communes à des enjeux dépassant le territoire de l'agglomération lyonnaise.

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l

• Liaisons vertes

  Espaces reliant les différentes composantes du Réseau vert. Elles vont du cœur de l'agglomération lyonnaise aux grands sites naturels de la périphérie. Elles s'étendent aussi entre les cœurs verts et les éléments de la trame verte. Ce sont des éléments de l'armature verte.

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• Loi Solidarité et Renouvellement Urbain

  La loi solidarité et renouvellement urbains (SRU), adoptée le 13 décembre 2000, comporte trois volets : l'urbanisme, l'habitat et les déplacements. Elle met l'accent sur les enjeux de la ville actuelle : la lutte contre la périurbanisation, la mixité fonctionnelle et sociale, les déplacements, le développement durable, la consommation d'énergie... Le schéma de cohérence territorial SCOT est un des outils créés par la loi SRU.

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m

• Métropole lyonnaise

  Elle s'étend sur le périmètre de l'aire métropolitaine ou urbaine de Lyon. Elle réunit 2,8 millions d'habitants sur un territoire polarisé par les agglomérations de Lyon et Saint-Étienne.

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• Mixité fonctionnelle

  Concept qui qualifie un espace (immeuble, quartier, ville...) regroupant plusieurs types d'activités : économie, culture, habitat, commerces…
  

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• Mixité sociale

  Concept qui qualifie un espace (immeuble, quartier, ville) où plusieurs classes sociales cohabitent. Elle résulte d'une offre de logements à des prix diversifiés.
  

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• Multimodalité

  Interconnexion de plusieurs modes de transports dans un même lieu (routiers, ferroviaires, doux, transports en commun...) .
  

• Multipolarité

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o

• Organisation urbaine multipolaire

  Espace urbain composé de plusieurs polarités, c'est à dire communes ou villes, formant un réseau. Les activités économiques, culturelles et résidentielles sont réparties au sein des différentes polarités. Elles sont reliées entre elles grâce à un réseau de transports collectifs et routier. L'organisation urbaine multipolaire est donc l'inverse d'une organisation urbaine centralisant toutes les fonctions autour d'un seul centre urbain.

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p

• Plan de déplacement urbain

  Le PDU définit la politique en matière de mobilité et de déplacements (voitures, vélos, piétons, transports en commun, stationnement…). Il est élaboré à l’échelle intercommunale.

• Plan de prévention des risques d'inondation

  Le PPRI est est un outil réglementaire défini par l'article L562-1 du Code de l'environnement dont dispose le préfet. C'est une déclinaison du plan de prévention des risques naturels spécifiques visant à prévenir et limiter les conséquences de fortes crues. Il réduit les risques en fixant les règles relatives à l'occupation des sols et à la construction des futurs biens. Il donne aussi des prescriptions applicables aux biens existants.

• Plan de prévention des risques technologiques

  Le PPRT est un outil juridique qui se rapporte à la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels. Il délimite un périmètre d'exposition aux risques. Il est annexé aux documents d'urbanisme et sert de base de décision pour les collectivités en matière de prévention des risques.

• Plan de sauvegarde et de mise en valeur

  C’est une mesure de protection portant, selon la loi, sur un « secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles ». Ce plan organise, immeuble par immeuble, les prescriptions en matière de conservation, de démolition ou de reconstruction, mais aussi la recomposition des espaces publics. Il comporte une classification très pointue des immeubles et des espaces selon leur degré d’intérêt sur le plan de l’architecture, de la qualité de traitement ou de l’authenticité.

• Plan Local d'Urbanisme

  Le PLU Plan Local d'Urbanisme régit le droit d’utiliser les sols. Né directement de la loi SRU (Solidarité sur le renouvellement urbains), il remplace l’ancien Plan d’occupation des sols (POS). Il décline et complète  le SCOT à l’échelle d’une commune ou d'une intercommunalité, tout en respectant les orientations données par ce document.

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• Plan Logement Habitat

  Le PLH définit la politique en matière de logement. Il est élaboré à l’échelle intercommunale.

• Polarité urbaine

  Espace concentrant les activités culturelles, économiques et résidentielles. Ce terme est utilisée lorsque le territoire urbain possède une organisation multipolaire.
  

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• Pôle d'excellence

  Projet de développement  qui mise sur les filières porteuses de développement et de dynamisme économique. Il s'agit de faire le pari d'une stratégie associant les entreprises, le tissu universitaire, les chercheurs afin de soutenir le développement de nouvelles filières à fort potentiel.

• Pôle de compétitivité

  Association entre  entreprises, centres de recherches et organismes possédant une stratégie commune de développement destinée à dégager des synergies autour de projets innovants conduits en commun. Les pôles de compétitivité font partie d'une nouvelle politique industrielle lancée en 2004 pour mobiliser la capacité d'innovation.

• Projet d'intérêt général

  Au sens de l'article L121-9 du Code de l’urbanisme, un PIG se réfère à tout projet d'ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d'utilité publique : opération d'aménagement ou d'équipement, fonctionnement d'un service public, accueil et logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes, protection du patrimoine naturel ou culturel, prévention des risques, mise en valeur des ressources naturelles, aménagement agricole et rural.

• Projet d’Aménagement et de Développement Durable

  Le PADD est un des éléments majeurs du SCOT. Expression de la stratégie politique retenue, il définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain, de préserver l’environnement et de favoriser la qualité urbaine et architecturale.

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q

• Quartier durable

  Territoire urbain qui intègre les principes du développement durable, de la mixité sociale, de la mixité fonctionnelle et de la gouvernance.
  

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r

• Rapport de Présentation

  Il expose le diagnostic du territoire, présente l’analyse de l’Etat initial de l’environnement, expose les choix retenus pour établir le PADD et le DOG, et évalue les incidences du projet sur l’environnement.

• Région urbaine de Lyon

  La RUL est une association loi 1901 créée en 1989. Elle réunit les 12 communautés de communes de la métropole lyonnaise dont le Grand Lyon et Saint-Étienne Métropole. Elle a trois objectifs : réunir les acteurs, définir des stratégies communes et initier des projets partenariaux.

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• Réseau bleu

  Projet de mise en valeur des fleuves, rivières et cours d'eau de l'agglomération lyonnaise.

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• Réseau express de l'Aire métropolitaine de Lyon

  Le REAL est un projet visant à améliorer les services sur les axes ferroviaires de l'aire urbaine de Lyon. Il réunit neuf partenaires : la Région Rhône-Alpes, le Département du Rhône, le Département de l’Isère, le Grand Lyon, la Communauté d’agglomération du Pays Viennois, la Communauté d’agglomération de Villefranche/Saône, le SYTRAL, le Réseau ferré de France et la SNCF. A terme, le REAL permettra  d'intensifier et d'étendre la desserte par RER de l'aire urbaine de Lyon.

• Réseau vert

  Nom de l'armature verte dans le SCOT de l'agglomération lyonnaise, il correspond à un assemblage d'espaces naturels et agricoles. Il est formé des cœurs verts, de la couronne verte, des liaisons vertes et de la trame verte.

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s

• Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

  Elaboré par la Commission locale de l’eau, le SAGE est un document de planification qui permet de gérer de façon équilibrée les milieux aquatiques (nappes, rivières, zones humides…) et de concilier tous les usages de l’eau (eau potable, industrie, irrigation agricole, loisirs… ) à l’échelle d’un territoire cohérent. Il a une portée réglementaire : toutes les décisions de l’État et des collectivités doivent être compatibles avec les dispositions du SAGE. Plus de 100 SAGE sont actuellement en cours d’élaboration ou de mise en œuvre en France. On en compte 8 dans la région Rhône-Alpes, dont le SAGE de l’Est Lyonnais.

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• Schéma de cohérence territorial

  La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 a créé les Schémas de cohérence territoriale  en remplacement des anciens Schémas directeurs. Les Scot permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements, des espaces agricoles, de l’emploi, de l’éducation, de l’environnement, le tout dans le respect des principes du développement durable.

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• Schéma de développement commercial

  Elaboré à l’échelle départementale, le Schéma de développement commercial est un document opposable qui rassemble des informations sur l’activité commerciale et son environnement économique. Il comporte une analyse prospective qui indique les orientations en matière de développement commercial et les secteurs d’activité commerciale à privilégier.

• Schéma de développement économique régional

  Le Schéma de développement économique est élaboré au niveau régional. Il permet au Conseil Régional de dessiner les grands axes stratégiques du développement économique du territoire, adaptés à ses spécificités. Il permet également de gérer les aides correspondantes en coordination avec les partenaires sociaux et économiques.

• Schéma directeur

  Les Schémas directeurs ont été mis en place après la décentralisation de 1982. Les Schémas directeurs  avaient pour rôle d’assurer la planification de la croissance urbaine et la programmation de grands équipements, à un niveau intercommunal : zones d'activités, zones d'habitat, zones de loisirs, zones agricoles, environnements protégés. Ils intégraient également les évolutions économiques et sociales, tout comme la protection de l’environnement.

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• Schéma Directeur d'Urbanisme commercial

  Le SDUC fixe les grandes orientations en matière d’urbanisme commercial sur le territoire du Grand Lyon et définit les axes prioritaires d’intervention des collectivités. Il ne dispose pas d’une valeur juridique. Réactualisé en 2004, il prévoit une maîtrise du développement des pôles commerciaux de périphérie et un renforcement du commerce de centre ville.

• syndicat mixte

  Etablissement public qui permet aux collectivités de s'associer entre elles et avec d'autres établissements.

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• Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise
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t

• Trame verte

  Constituée d'espaces naturels et agricoles insérés dans le territoire urbain mixte, elle fait partie de l'armature verte.
  

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u

• Université de Lyon

  Etablissement public de coopération scientifique créé en 2007, elle réunit 9 membres fondateurs dont les 3 universités lyonnaises, l'université de Saint-Étienne, Centrale Lyon et l'Ecole des Mines de Saint-Étienne. Cette structure est renforcée de 11 membres associés. L'Université de Lyon remplit trois missions : faire rayonner le Pôle de recherche et d'enseignement lyonnais à l'international, valoriser ses activités auprès des entreprises, diffuser les savoirs dans la société. Elle entre dans la logique d'économie des savoirs et de la culture souhaitée par le SCOT de l'agglomération lyonnaise.