Un SCOT conçu pour être mis en œuvre

Le SCOT de l’agglomération lyonnaise formule des choix ambitieux pour répondre aux mutations urbaines annoncées comme l’indique le diagnostic. Le SCOT de l’agglomération lyonnaise propose ainsi de dessiner et de participer à la mise en œuvre d’une agglomération durable en cohérence avec le Grenelle de l’environnement.

Faisant écho à la volonté du législateur affichée dans les lois SRU et de Programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (3 août 2009), les élus du Sepal - structure qui a élaboré le SCOT - considèrent qu’un document comme le SCOT n’est efficace que s’il est véritablement mis en œuvre et répond aux enjeux du développement durable.

C’est pourquoi ils ont fait le choix - affirmé dans le PADD - de faire du SCOT à la fois un projet de territoire destiné à être mis en œuvre et un instrument de mise en cohérence, dans la durée, de l’ensemble des politiques publiques sur son territoire.

La mise en œuvre du SCOT suppose que ses orientations soient en aval :

• traduites dans les documents sectoriels situés à l’échelon immédiatement inférieur : PLU, PLH, PDU…
• traduites dans les schémas thématiques et territoriaux cités
• mesurées et évaluées sur la base des actions et programmes engagés par rapport aux orientations du Scot.

Cette mission implique un programme de mise en œuvre et de suivi.
Conformément à l’article L.122.4 du Code de l’Urbanisme, le Sepal fait le choix d’être responsable de sa mise en œuvre et de son suivi.

Une délibération cadre (adoptée le 14 décembre 2009) définit les modalités de cette mise en œuvre et de ce suivi. Elle est structurée autour de 3 points :

• les modalités de mise en œuvre partenariale,
• les modalités de suivi et d’évaluation,
• les modalités de gouvernance.