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Un vocabulaire commun pour une vision partagée de l’avenir de l’agglomération lyonnaise.
Vous avez dit SCOT ?
Pour découvrir et comprendre les concepts-clés qui composent le SCOT agglomération lyonnaise, choisissez parmi les 20 Mots du SCOT ci-dessous. Pour tout savoir sur les principes, orientations et objectifs du projet.
Mis en place par la Loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains ), le SCOT est un document déterminant de planification urbaine à l’échelle d’une agglomération lyonnaise élargie. Doté d’une ambition renouvelée, il remplace le Schéma directeur applicable jusqu’en 2010.
Cet instrument de coordination des politiques publiques sectorielles (PDU, PLU , PLH, SDUC…) s’intéresse à toutes les dimensions de la vie quotidienne : se loger, se déplacer, travailler, se former, se distraire, se soigner…
Projet politique , le SCOT opère les choix pour mieux vivre ensemble.
Projet territorial, il dessine un modèle de développement de l’agglomération lyonnaise pour les 20 ans à venir.
Engagée en 2004 par le Sepal, avec l’Agence d’urbanisme de Lyon comme maître d’oeuvre, son élaboration a fait l’objet d’ une concertation permanente ouverte à tous qui a mobilisé de nombreux acteurs : élus des 72 communes membres du Sepal, partenaires publics (État, Région Rhône-Alpes, Département du Rhône, Chambres consulaires, SYTRAL), syndicats en charge des Scot voisins, acteurs clés du territoire, grands experts, Conseil de développement du Grand Lyon ainsi que les habitants de l’agglomération.
Approuvé d’ici 2010 , le SCOT sera suivi et évalué périodiquement par le Sepal.
De nombreuses autres démarches de planification urbaine sont en cours d’élaboration ou ont déjà été adoptées, à diverses échelles.
Le SCOT n’ajoute pas une nouvelle strate. Il compose au contraire avec chacune d’entre elles, pour assurer la cohérence entre les différentes politiques publiques conduites sur le territoire de l’agglomération.
Conformément à la loi, le SCOT prend en compte les orientations fixées dans un certain nombre de documents :
… et s’impose aux schémas sectoriels
L’élaboration du SCOT de l’agglomération lyonnaise porte sur un territoire délimité par le préfet du Rhône en 2002. Ce périmètre ne reflète pas la réalité de l’espace métropolitain vécu par les habitants. Pour y remédier, une démarche de coopération entre les territoires de l’aire métropolitaine a été lancée en 2004. Baptisée « inter-Scot », elle réunit 11 Scot en cours d’élaboration ou approuvés.
Il s’agit d’un espace de dialogue, de réflexion et d’action entre territoires voisins, destiné à construire un cadre de développement métropolitain partagé. Cette démarche a abouti en 2006 à un accord, formulé dans un « chapitre commun métropolitain ». Appelé à figurer dans chaque Scot, axé sur une organisation multipolaire, un développement durable, équilibré et solidaire, il affirme le sentiment d’appartenance à l’aire métropolitaine et la prise de conscience d’une responsabilité partagée. En accord avec ce principe, le SCOT lyonnais s’est attaché à ce que chacune de ses propres orientations s’inscrive dans une telle perspective.
Outre l’inter-Scot, le SCOT de l’agglomération intègre également deux autres « scènes » métropolitaines en prenant en compte la DTA (Directive Territoriale d’Aménagement) et les Schémas de cohérence de la RUL (Région Urbaine Lyonnaise.
Le SCOT en fait un point central : c’est désormais l’équilibre entre l’espace urbain et la nature qui joue un rôle décisif dans la qualité de vie de la métropole, sa richesse économique et son attractivité.
En ce qui concerne la ville, le Scot préconise un modèle de développement plus intensif, et donc plus économe en espace, favorisant la présence du végétal au sein du territoire urbain.
S’agissant des espaces naturels, agricoles et forestiers, le SCOT les considère comme des espaces « pleins », avec une valeur intrinsèque à la fois sociale, économique, paysagère et récréative, de telle sorte qu’ils ne constituent plus une réserve foncière pour les années à venir.
Sans pour autant figer le développement du territoire, le Scot prescrit les mesures aptes à pérenniser ces territoires face à la pression urbaine, avec une protection du foncier complétée par une valorisation par les projets.
Pour permettre l’accueil de nouveaux habitants, l e SCOT envisage une nouvelle organisation urbaine, plus durable. L’objectif affiché vise à contenir l’étalement urbain, qui génère consommation d’énergie, pollution et besoin d’infrastructures, sans répondre aux attentes de qualité de vie des habitants.
Le SCOT fait le choix d’un modèle de développement multipolaire - tant à l’échelle de la métropole que de l’agglomération - qui repose sur la notion de bassin de vie. Le bassin de vie devient de ce fait un nouveau cadre de référence des politiques publiques en matière de déplacements et d’implantation d’équipements commerciaux, éducatifs, sportifs, de santé…
L’objectif est de construire « une ville des courtes distances », constituée d’espaces à vivre plus autonomes, qui polarisent équipements, commerces et services, de manière à limiter les déplacements.
Au sein de ces bassins de vie, une vingtaine de polarités, situées à une échelle intermédiaire entre le quartier et l’agglomération, sont ainsi réparties sur le territoire, connectées au futur RER lyonnais. Elles constituent les lieux privilégiés d’accueil du développement urbain.
L’ensemble du territoire urbain est destiné à être urbanisé. Selon le principe de « mixité fonctionnelle » , le SCOT prévoit sur cet espace, l’accueil de logements, d’activités économiques et d’équipements, en fonction des exigences environnementales, de la desserte en transports en commun et du niveau d’équipement des territoires.
Priorité est donnée à la densification des secteurs déjà urbanisés. 60 à 70 % des 150 000 logements prévus par le SCOT devraient voir le jour dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain et, pour le tiers restant, d’opérations d’extension soumises à des principes de qualité, d’intensité et de respect des normes environnementales.
Le SCOT identifie quatre types d’espaces pour le développement urbain, où il importe de mobiliser le foncier de manière prioritaire :
En vue d’accueillir la moitié des 300 000 habitants supplémentaires attendus d’ici 2030 dans l’aire métropolitaine , le SCOT préconise de construire 7 500 logements neufs par an.
Pour permettre l’accueil et le développement des entreprises , le SCOT réserve un potentiel suffisant de terrains à vocation économique et prévoit le renouvellement des zones d’activités existantes. Il recommande des aménagements plus durables en s’appuyant sur un « Référentiel qualité environnementale » des zones d’activités, qui traite de l’insertion paysagère de ces espaces, de la maîtrise des consommations d’énergie et de la gestion plus économe du foncier.
Attirer populations et entreprises nécessite d’offrir un niveau d’équipements et de services adapté aux besoins des habitants, dans un cadre de vie de qualité.
Plus économe en espace, le développement de l’agglomération prévoit parallèlement de conserver des espaces de respiration dans la ville, de créer des espaces publics conviviaux et de faciliter l’accès à l’environnement naturel proche.
Pour répondre à la croissance attendue de la population (+ 150 000 nouveaux habitants d’ici 2030), tout en préservant les espaces naturels et agricoles essentiels à l’attractivité du territoire, la mise en oeuvre d’un modèle de développement plus intensif est nécessaire.
Cet enjeu est à la portée de l’agglomération : il suppose de passer de 26 logements par habitant (densité moyenne des constructions réalisées dans l’agglomération entre 2000 et 2005) à 36 logements à l’hectare d’ici 2030 (densité moyenne nécessaire pour respecter les objectifs d’accueil fixés par le Scot ). Cet objectif est réalisable si l’on modifie la répartition des formes d’habitat : moins de maisons individuelles et plus d’habitat groupé, intermédiaire, ou collectif.
Cette nécessaire évolution est compatible avec les aspirations des habitants.
Ceux-ci se déclarent en effet prêts à se loger dans du petit collectif ou de l’habitat groupé, sous réserve que cette offre d’habitat conjugue qualité urbaine, formes de logements (espaces extérieurs privatifs, espaces verts) et proximité des équipements, des services et des transports en commun. Elle n’est pas incompatible avec la recherche d’une qualité urbaine mixant qualité des espaces publics et intimité des espaces privatifs, à l’image des villages.
Cette répartition entre les différentes formes d’habitat devra bien évidemment être adaptée aux spécificités des territoires : priorité est donnée dans le SCOT à la densité dans les pôles urbains et les sites de développement bien desservis par les transports en commun.
Pour lutter contre les phénomènes d’exclusion que connaissent toutes les grandes agglomérations, le SCOT rappelle les valeurs essentielles du « vivre ensemble ».
* L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains prévoit que les communes de plus de 3 500 habitants, situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, et dans lesquelles les logements locatifs sociaux représentent moins de 20% du nombre de résidences principales, doivent prendre des dispositions pour faciliter la réalisation de ces logements en vue d’atteindre, à long terme, cet objectif de 20%.
Le SCOT intègre un réseau de grandes infrastructures de transports à l’horizon 2030, qui renforce l’accessibilité nationale et internationale de la métropole lyonnaise.
Pour les déplacements des voyageurs, il place l’agglomération au coeur du réseau européen à grande vitesse (en intégrant la réalisation de la LGV Lyon-Turin, la LGV Rhin-Rhône ainsi qu’une nouvelle liaison Paris-Lyon). Il revendique la vocation de hubs ferroviaires pour les gares de la Part-Dieu et Saint-Exupéry. Il confirme par ailleurs la nécessité de conserver les capacités de développement de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, afin d’en faire une porte d’entrée aérienne française majeure.
Pour les marchandises , le SCOT prévoit la réalisation du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, afin de développer le fret tout en désengorgeant le noeud ferroviaire lyonnais au profit de l’offre TER. Dans la perspective de la revalorisation du transport fluvial à l’horizon 2030, il identifie les espaces nécessaires au développement du système portuaire lyonnais.
En matière d’infrastructures routières , le SCOT intègre les décisions de l’État d’aménager l’A45, l’A89, l’A432 et le Contournement Ouest de Lyon, projets qui permettront de compléter l’accessibilité de l’agglomération, tout en écartant les flux de transit des secteurs urbanisés.
Enfin, le SCOT préconise l’élaboration d’un Schéma de développement des différents acteurs concernés.
Pour compter parmi les grandes métropoles européennes, le SCOT fixe plusieurs orientations :
Le Scot prévoit aussi que l’agglomération s’inscrive résolument dans une économie des savoirs et de la culture :
Aussi le SCOT prévoit-il de compléter la gamme des équipements métropolitains et de développer l’offre événementielle dans les disciplines artistiques emblématiques solidement ancrées localement, comme la danse, l’opéra, le cinéma ou l’art contemporain.
Une offre touristique et commerciale de rang européen doit également être renforcée, avec de nouveaux équipements de salons et de congrès plus accessibles, une offre hôtelière améliorée, de grands centres commerciaux et de loisirs (Part-Dieu, Confluence/Gerland, Carré de Soie, Porte des Alpes).
Pour accompagner et dynamiser le développement économique de l’agglomération, le SCOT fait plusieurs choix majeurs :
Tout d’abord, renforcer une base productive, encore très présente sur le territoire en misant sur l’innovation, la connaissance, et l’évolution des nombreux savoir-faire (ancrage des pôles d’excellence et de compétitivité actuels, requalification de la Vallée de la Chimie autour des « cleantechs »…).
Pour répondre aux besoins de cet appareil industriel et à ceux d’une population de 1,5 million d’habitants, l’industrie logistique reste une activité indispensable, fortement créatrice d’emplois . Le SCOT entend néanmoins limiter ses impacts négatifs (camions, consommation d’espaces…) par une maîtrise accrue :
Le SCOT prévoit également de développer l’économie des services, dont les perspectives de croissance sont fortes. Pour cela, les documents d’urbanisme locaux et les programmes d’aménagement devront faciliter la mise sur le marché d’une offre diversifiée en matière d’immobilier tertiaire, qu’elle soit de niveau international ou d’agglomération.
Dans le cadre d’une évolution législative qui prévoit la disparition progressive du régime d’autorisation, le SCOT et les PLU vont constituer désormais le cadre de référence pour la politique commerciale de demain.
Pour répondre aux pratiques d’achats et réduire les déplacements, le SCOT prévoit d’adapter l’offre commerciale aux besoins propres aux différentes échelles d’une agglomération multipolaire :
En outre, le SCOT est porteur d’un développement commercial de qualité, mieux intégré à la ville, à travers davantage de mixité, de compacité, des formes architecturales renouvelées et plus respectueuses de l’environnement.
Le SCOT s’attache à faciliter la vie quotidienne des habitants en confortant l’échelle de la proximité, celle du quartier ou de la commune.
Il s’agit de renforcer les services et équipements de base - école, boulangerie, marché, épicerie, pharmacie, mairie… - au plus près des besoins des habitants.
Ce qui rend possible un fonctionnement urbain de type « courte distance » favorisant l’utilisation des modes doux pour la vie quotidienne au détriment de l’automobile.
La proximité d’une desserte de transports en commun doit également être assurée, pour permettre à tous un accès simple aux bassins de vie et à l’agglomération.
Enfin, le SCOT propose de garantir l’accès à la « nature » au plus près de chez soi, à travers une offre de proximité - squares ou jardins, terrains de jeux – et une accessibilité renforcée aux grands espaces naturels de l’agglomération par le biais des transports en commun et par le développement de réseaux locaux de « modes doux », connectés aux réseaux de voies vertes.
Priorité est désormais donnée aux transports en commun et au fer, moins coûteux en espace, énergie et en émissions de gaz à effet de serre que la voiture. Soucieux de favoriser un développement cohérent des infrastructures et de l’urbanisation, le SCOT préconise en effet de privilégier le développement autour de polarités et de sites bien connectés au réseau de transports collectifs.
Il propose ainsi de construire un véritable réseau express métropolitain (REAL), de type RER, pour les déplacements à l’intérieur de la métropole. Le désengorgement du noeud ferroviaire lyonnais est une condition préalable de son bon fonctionnement. Le SCOT identifie les interconnexions du réseau qui restent à réaliser pour un bon maillage du territoire et réserve les emprises nécessaires.
Le réseau de transports collectifs d’agglomération devra aussi continuer à se développer pour réduire la part de la voiture et permettre une accessibilité renforcée à l’ensemble des bassins de vie.
Le SCOT préconise également de renforcer l’intermodalité en augmentant notamment le nombre de parcs-relais aux entrées d’agglomération et en améliorant l’accessibilité des gares.
La réalisation de ces objectifs nécessite une réorganisation des transports à l’échelle métropolitaine et à celle de l’agglomération, impliquant une nouvelle gouvernance et de nouvelles solidarités financières.
Le SCOT confère au réseau bleu, composé des fleuves Rhône et Saône et de la trame des rivières et ruisseaux du territoire, un rôle essentiel dans la structuration de l’agglomération.
Élément essentiel pour la qualité des paysages, le fonctionnement des écosystèmes, la biodiversité mais aussi l’alimentation en eau de la métropole, le SCOT protège et restaure le caractère sauvage de ce réseau, notamment sur les zones sensibles de captage en eau potable.
Plus encore, le SCOT propose de valoriser ces espaces pour développer leur appropriation par les habitants. La mise en valeur des berges des fleuves (Rhône et Saône), de grands sites de nature à l’image de Miribel-Jonage, et à un degré moindre, des îles et des lônes du Rhône aval doit permettre de renforcer cette relation ville/nature.
Enfin, le fleuve offre des opportunités de report modal en matière de transport de marchandises , sous réserve que l’offre et le service des infrastructures portuaires deviennent plus performants. C’est pourquoi, le SCOT souhaite conforter l’équipement central qu’est le Port Édouard Herriot et réserver parallèlement des espaces en bord à voie d’eau pour créer de nouvelles infrastructures, au nord comme au sud de Lyon.
La volonté de préserver et de valoriser les espaces naturels et agricoles est largement partagée à l’échelle métropolitaine. À l’échelle de l’agglomération, l’armature verte joue un rôle essentiel dans la qualité de vie, l’attractivité et la richesse économique du territoire. Dans ces conditions, le Scot maîtrise et organise le développement urbain pour qu’elle continue à représenter à l’horizon 2030 à peu près la moitié du territoire.
Le SCOT propose trois orientations majeures :
Protection : la valeur (économique, entretien des paysages, maintien de la biodiversité) de l’armature verte conduit le SCOT à la préserver de l’urbanisation, tout en permettant l’accueil d’aménagements nécessaires à ses fonctions environnementales, productives et de loisirs.
Valorisation : l’armature verte s’auto-protège autant par sa valeur économique que par son statut juridique. Le SCOT prévoit donc sa valorisation par les politiques publiques, à travers la réalisation de projets visant la mise en valeur des fonctions agricoles, naturelles et de loisirs des territoires.
Liaison : le SCOT définit un système de liaisons vertes qui relient entre elles les composantes de l’armature verte et assurent une triple fonction de corridor biologique, de continuité paysagère et de liaison de loisirs et agricole. Il délimite également les liaisons les plus menacées pour assurer leur pérennité (coupures vertes).
Le SCOT reconnaît le fait agricole comme une activité économique à part entière. Le SCOT souhaite conserver une agriculture périurbaine dynamique, dotée à la fois d’une fonction économique déterminante et d’un rôle de structuration et d’entretien des paysages.
Elle devrait en effet contribuer à nourrir une agglomération qui compte accueillir 150 000 habitants supplémentaires d’ici 2030, en s’appuyant sur les circuits courts de distribution qui permettent de limiter les déplacements.
Pour favoriser l’ancrage de cette agriculture périurbaine, le SCOT fait donc le choix de protéger le foncier agricole. Il entend ainsi réduire la spéculation et faire évoluer sur le long terme les stratégies des propriétaires, tout en assurant aux agriculteurs souhaitant s’installer ou développer leur exploitation une plus grande lisibilité et
une confiance accrue en leur activité.
L’activité agricole devrait être en outre encouragée par une politique de soutien aux projets agricoles. La mise en oeuvre de programmes d’action, notamment dans le cadre des PENAP* conduites par le Département du Rhône, devrait participer à la valorisation de ces espaces.
* PENAP : la loi sur la revitalisation des territoires ruraux de février 2005 a confié aux Départements la compétence en matière de protection des espaces naturels et agricoles périurbains. Sur cette base, le Département du Rhône souhaite instituer des périmètres d’intervention destinés à protéger durablement les espaces, associés à des programmes d’actions visant leur valorisation.
Pour maintenir la biodiversité* sur le territoire en assurant le déplacement de la faune sauvage, le SCOT identifie les principaux corridors écologiques à l’échelle de l’agglomération. Ils font l’objet de mesures de préservation et de restauration, à intégrer dans toute opération nouvelle d’aménagement ou de mise en valeur. Les PLU devront garantir leur préservation.
Les corridors écologiques les plus fragiles ainsi que les coupures vertes mentionnées dans la DTA (Directive Territoriale d’Aménagement) sont délimités par le Scot .
Parallèlement, le SCOT préconise de mettre en valeur les massifs boisés du sud, du nord et de l’ouest, pour les pérenniser ; et de créer un grand paysage dans l’est, en construisant une charpente paysagère à partir du « V Vert », en mettant en valeur et en reliant les points attractifs du territoire (réseau des forts et des buttes).
Afin d’embellir plus encore une agglomération inscrite au Patrimoine mondial de l’humanité, le Scot préconise enfin une politique de préservation du patrimoine urbain et de mise en valeur des entrées d’agglomération.
* Biodiversité : diversité des espèces (micro-organismes, végétaux et animaux) présentes dans un milieu.
Les espaces naturels et agricoles de l’agglomération doivent répondre aux attentes croissantes des populations en matière de loisirs, de découverte et de lieux de détente. Le SCOT préconise de préserver et d’améliorer le fonctionnement de 4 grands sites nature existants : les Balmes Viennoises, le Grand Parc de Miribel, les Vallons de l’Ouest et les Monts d’Or.
La mise en réseau des parcs d’agglomération « têtes de pont de l’offre de loisirs et de découverte » , à travers des liaisons modes doux, est également préconisée dans le SCOT pour mieux structurer cette offre et l’élargir à d’éventuels nouveaux parcs (Sergent Blandan, Lyon 7e, par exemple).
Le réseau des forts et les espaces naturels qui les entourent sont identifiés par le SCOT comme points d’appui du réseau de loisirs.
Quant aux autres espaces de la trame verte, ils peuvent aussi assurer une fonction loisirs et découverte sous réserve du respect de leur rôle environnemental et/ou agricole. En effet, la fonction de loisirs ne doit pas porter atteinte aux autres fonctions de ces espaces.
Le SCOT favorise le développement de la végétation au coeur du territoire urbain, à travers la plantation d’arbres, la création de jardins, le verdissement des terrasses.
Enfin, il prévoit une offre de proximité en matière d’espaces verts sous la forme de jardin public, de square ou de terrain de jeux, de telle sorte que chaque habitant puisse profiter d’espaces de respiration au plus près de son domicile.
Vivre mieux, dans un cadre plus sain et plus agréable est une demande sociale forte. Le SCOT de l’agglomération lyonnaise, pour qui la santé des habitants est une priorité, fixe deux grands objectifs :
Le SCOT propose des mesures d’accompagnement permettant de mieux prendre en compte les problématiques environnementales en amont des projets d’aménagement : analyses environnementales, référentiels (zones d’activités, habitat durable, tertiaire, bâtiments d’activités).
D’autre part, le SCOT identifie l’environnement comme un facteur d’innovation. Il est en effet au cœur du développement des pôles de compétitivité, emplois verts, cleantechs ; et il contribue à l’émergence de nouvelles vocations (notamment dans la Vallée de la Chimie.
Construire une ville durable impose de garantir la pérennité des ressources, en particulier les ressources non renouvelables.
Le SCOT impose donc un principe de précaution, d’économie et de préservation pour l’eau potable notamment , en cohérence avec le SAGE* de l’Est lyonnais qui se traduira par une limitation stricte de l’urbanisation dans les secteurs de protection des captages et dans les zones humides (la nappe de l’Est lyonnais par exemple).
Le SCOT préconise également la diversification des sources d’approvisionnement pour les matériaux de construction de manière à assurer la durabilité des ressources de l’Est lyonnais au-delà de 2030.
L’économie de déplacements permise par l’organisation multipolaire et les choix d’aménagement du SCOT, en faveur des courtes distances, contribueront également à des économies d’énergie, mais aussi à préserver la qualité de l’air.
Enfin, la consommation d’espace est limitée dans les préconisations du SCOT , grâce à la préservation de l’armature verte et au choix d’une urbanisation plus intensive, privilégiant le renouvellement urbain.
*SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux