Avant et après le SCOT,
une mission de cohérence

Le Sepal a reçu des différentes collectivités qui le composent la compétence pour élaborer, réviser et assurer le suivi du SCOT.

Avant l’approbation du SCOT

Le Sepal a deux missions principales :
- Il veille à l’application du Schéma directeur jusqu’à l’approbation du SCOT : compatibilité avec les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU ), Plans de Déplacements Urbains (PDU), Plans Locaux d’Habitat (PLH), projets d’aménagement et d’acquisition foncière ;
- Il élabore le SCOT : maîtrise d’ouvrage des études, gestion des procédures, association et mobilisation des acteurs, coordination avec les 10 Scot périphériques, concertation…

Après l’approbation du SCOT

Le Sepal a trois missions principales :
- Veiller à l’application des orientations choisies par le SCOT auprès des collectivités ;
- Assurer la cohérence entre les schémas sectoriels (PLU , PLH , PDU, etc.) et le SCOT ;
- Animer et suivre la mise en œuvre du SCOT.
À échéance de 10 ans maximum, le Sepal devra effectuer une évaluation de la mise en œuvre du SCOT, afin d’apprécier l’opportunité d’une éventuelle mise en révision.