Tout savoir sur l’organisation de l’enquête publique SCOT 2030

Les modalités d’organisation de l’enquête publique relative au projet de SCOT de l’agglomération lyonnaise ont été fixées dans un arrêté du Président du Sepal le 16 mars 2010. En voici les principes.

Quand ?

Du lundi 3 mai au lundi 28 juin inclus.

Où ?

Dans les 3 EPCI (Grand Lyon et Communautés de communes de l’Est Lyonnais et du Pays de l’Ozon) et les mairies des 72 communes du périmètre du Sepal : 57 communes du Grand Lyon , 6 communes de la Communauté de communes de l’Est Lyonnais, 5 communes de la Communauté de communes des Pays de l’Ozon, ainsi que les communes de Chaponnay, Marennes, Saint-Pierre de Chandieu et Toussieu, aux horaires habituels d’ouverture des bureaux au public.

Quoi ?

Le dossier d’enquête publique est constitué des pièces suivantes :
- le dossier de projet du Schéma de Cohérence Territoriale composé d’un Rapport de Présentation , d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD ), d’un Document d’Orientations Générales (DOG) et de documents graphiques.
- le recueil des avis des personnes publiques associées et des collectivités territoriales membres du syndicat mixte ou voisines du périmètre du SCOT de l’agglomération lyonnaise.
- le mode d’emploi faisant mention des textes régissant l’enquête publique Le dossier est consultable dans les mairies des 72 communes citées ci-dessus, au siège du Sepal, au siège de la Communauté urbaine de Lyon , au siège de la Communauté de communes de l’Est Lyonnais et au siège de la Communauté de communes des Pays de l’Ozon.

Comment ?

Une commission d’enquête, désignée par le président du Tribunal administratif et constituée d’un président et de 4 commissaires enquêteurs, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans 13 lieux de permanence.

Et après ?

A l’issue de l’enquête, le président de la commission d’enquête transmettra au président du Sepal son rapport. Au sommaire de ce document : le déroulement de l’enquête, les observations recueillies et les conclusions motivées de la commission d’enquête.