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1 SCOT, 3 documents

Un SCOT se constitue de 3 pièces officielles :

Un Rapport de Présentation qui pose le diagnostic du territoire.
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement pour les 20 prochaines années.
Un Document d’Orientations Générale (DOG) qui rassemble les prescriptions réglementaires permettant la mise en œuvre des choix énoncés dans le PADD.

Le DOG est le seul document opposable du SCOT . Une fois adopté, il sert de guide à l’écriture des documents sectoriels comme les PLU , les PDU, les PLH, etc. Ces derniers doivent être rendus compatibles avec ses prescriptions.

TÉLÉCHARGEMENT

Les 3 documents

> Rapport de présentation
> Le PADD
> Le DOG

> Les délibérations

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