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Décryptage #5 – Loi Climat et Résilience

By 14 octobre 2021No Comments

Ce document décrypte le chapitre III intitulé «Lutter contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles
d’urbanisme» (articles 191 à 226) de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
résilience face à ses effets. Il n’a pas vocation à être exhaustif, mais se concentre sur les principales évolutions qui concerneront
demain le Sepal et le Scot de l’agglomération lyonnaise.