Le Sepal a engagé la modification du Scot, approuvé le 16 décembre 2010, pour l’adapter au nouveau contexte législatif et territorial.

Rendre les dispositions du Scot conformes à la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010

Si le Scot opposable approuvé en 2010 anticipait largement les dispositions de la loi ENE, son contenu doit cependant être ajusté.

Rendre les dispositions du Scot compatibles avec les nouveaux documents de rang supérieur récemment approuvés :
  • Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE – 2013) qui a défini des continuités écologiques de niveau régional.
  • La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) modifiée en 2015 sur le secteur de la Plaine Saint Exupéry.
  • Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) « Rhône-Méditerranée » et le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) adoptés en 2015.
Intégrer deux nouvelles communes au Scot :
  • Lissieu et Quincieux qui ont rejoint la Métropole de Lyon.
Préciser le volet commercial du Scot opposable
Actualiser l’État Initial de l’Environnement et l’Évaluation environnementale du Scot

Les étapes de la modification