Deux missions principales avant l’approbation du Scot
- Le Sepal a veillé à l’application du Schéma directeur : compatibilité avec les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), Plans de Déplacements Urbains (PDU), Programmes Locaux d’Habitat (PLH), projets d’aménagement et d’acquisition foncière ;
- Il a élaboré le Scot : maîtrise d’ouvrage des études, gestion des procédures, association et mobilisation des acteurs, coordination avec les 10 Scot périphériques, concertation…
Trois missions après l’approbation du Scot
- Le Sepal veille à l’application des orientations choisies par le Scot auprès des collectivités ;
- Il est attentif à la mise en cohérence entre les schémas sectoriels (PLU , PLH , PDU, etc.) et le Scot ;
- Il anime et suit la mise en œuvre du Scot
Fonctionnement
Le Sepal est administré par un Conseil Syndical composé d’élus issus de la Métropole de Lyon, de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais ainsi que de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon. Au quotidien, l’activité du syndicat mixte est suivi par un Bureau de 16 membres, sous la présidence de Bruno Bernard.
A noter que le Sepal est doté d’une structure, d’un budget et de moyens propres.
Afin de doter la métropole lyonnaise d’un projet de développement partenarial, concerté et cohérent, le Sepal se positionne comme un espace de dialogue et d’échanges avec les territoires voisins de l’agglomération.
