Ce document décrypte les deux ordonnances du 17 juin 2020 issues de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) portant, d’une part sur la modernisation des Scot et d’autre part sur la rationalisation de la hiérarchie des normes. Il n’a pas vocation à être exhaustif, mais se concentre sur les principales évolutions qui pourraient concerner demain le Sepal et le Scot de l’agglomération lyonnaise.
